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Réunion

Fiscalité : la TVA NPR dans le collimateur de Bercy

La France a inventé la TVA mais également la TVA NPR (non perçue récupérable). Créée pour aider les entreprises, elle est maintenant qualifiée de « niche fiscale ». On peut encore en profiter et mieux vaut ne pas perdre de temps.

On ne sait pas encore si l’intervention des députés réunionnais en faveur du maintien de la TVA NPR (non perçue récupérable) va porter ses fruits. En attendant, on commence à modifier à La Réunion des SUV de marque BMW, Jaguar, etc. pour bénéficier de ses avantages. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) a été inventée par un fonctionnaire français et instaurée en France par la loi du 10 avril 1954. Cette invention géniale a été adoptée par 153 pays sur 193 dans le monde ! La TVA est le premier impôt en France en terme de rendement (156 milliards d’euros en 2016). Le taux normal de TVA est de 20 % en France, mais à La Réunion, il est de 8,5 % (et de zéro à Mayotte). Il existe en effet 150 dérogations géographiques et sectorielles au taux normal, sur lesquelles Bercy souhaiterait d’ailleurs revenir, mettant en avant que ce maquis fiscal coûte chaque année à l’État 48 milliards d’euros, sans que l’efficacité de toutes ces réductions soit prouvée. Par exemple, selon Bercy, la baisse du taux de TVA dans la restauration ne s’est pas accompagnée d’un nombre suffisant de créations d’emplois pour être jugée efficace par rapport à d’autres mesures possibles, comme une baisse des charges sociales…

L’équivalent d’une subvention de 17 %

La Réunion est doublement dans le collimateur de Bercy car ce département d’outre-mer bénéficie non seulement du taux réduit de TVA (8,5 % au lieu de 20 %) mais, en plus, les VU (véhicules utilitaires) y bénéficient de la TVA NPR (non perçue récupérable) codifiée à l’article 295 A du Code général des impôts (CGI). Concrètement, quand vous achetez un VU, vous ne payez pas la TVA (non perçue). Et si vous êtes un professionnel assujetti, vous pouvez déduire ce montant de TVA de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA (récupérable). On peut comparer cette TVA NPR à une subvention de 17 % aux entreprises ! Accessoirement, cela a permis aux concessionnaires locaux de vendre des pick-up double cabine à des particuliers sensibles au fait d’acheter un véhicule 8,5 % moins cher qu’un VP offrant un confort équivalent. Mais voilà, le gouvernement a besoin d’argent et une des « pistes d’économie » est la suppression de la TVA NPR. Parmi les premières à réagir, la députée Nathalie Bassire a interpellé le ministre de l’Économie et des Finances : « Les acteurs économiques comme les élus de La Réunion s’inquiètent de voir cette éventualité mise en œuvre sans étude d’impact préalable sur les conséquences qu’une telle suppression pourrait avoir sur la santé économique et financière de notre département d’outre-mer. »

N’importe quel VP peut être transformée

Entretemps, la ministre de l’Outre-mer, Annick Girardin, lui a répondu qu’elle souhaitait remplacer la TVA NPR par « un autre dispositif, plus dynamique » et qui sera en outre appliqué à Mayotte.
En attendant, presque tous les SUV premium peuvent être transformés en VU et bénéficier de la TVA NPR. En étudiant les statistiques 2017, les spécialistes ont remarqué que deux BMW X1 et un Jaguar F-Pace ont été immatriculés à La Réunion comme VU. On ne compte plus les Peugeot 208, Golf et autres Ford Fiesta « VU dérivés VP », mais des SUV premium, c’est totalement nouveau.
En fait, n’importe quel VP peut être transformée en VU si elle répond au cahier des charges : il faut un hayon arrière, un espace de chargement dont les dimensions sont normalisées (longueur d’au moins 50 % de l’empattement), une paroi de séparation verticale fixe d’une hauteur d’au moins 20 cm derrière les sièges avant, etc. En France métropolitaine, la société Body Concept (www.body-concept.be), spécialisée dans les véhicules pour la police, propose, pour moins de 2 000 euros, la transformation de nombreux SUV (BMW X5, X6, Volvo XC60, etc.) et de certaines sportives d’exception (Ford Focus RS) ainsi que l’accompagnement pour l’homologation.
Encore mieux : un carrossier de l’Étang-Salé, à La Réunion, a déjà procédé à la transformation sur des véhicules importés sur l’île comme VP mais encore « sous douane », donc avant le calcul des taxes. Ils ont donc été immatriculés directement en VU dérivé VP, avec tous les avantages fiscaux que cela implique : TVA NPR mais aussi exonération de TVS (taxe sur les véhicules de société), amortissement non plafonné, etc.
Le seul et unique inconvénient des SUV premium VU dérivés VP est la suppression des places arrière. Si donc vous voulez un VU de 4 ou 5 places, il faut vous tourner vers les pick-up double cabine.