Îles Éparses : La souveraineté française contestée
Madagascar demande à la France la restitution de quatre îles Éparses sur cinq. Faisant un pas dans son sens, le président Emmanuel Macron s’est engage le 29 mai dernier à trouver la « bonne formule » d’ici un an. Essayons de comprendre la requête malgache en dépassionnant le débat.
Le président malgache Andry Rajoelina déclarait lors de sa rencontre avec son homologue français à l’Élysée le 29 mai dernier : « Il est grand temps de réparer l’erreur de l’histoire, je demande solennellement la restitution des îles Éparses… » Mais en mettant en avant l’argument historique, Andry Rajoelina ne se met-il pas une balle dans le pied, car ces cinq îles ont-elles historiquement appartenu à Madagascar ? De toute évidence non, si l’on s’en tient aux faits, puisque la France prend possession de Tromelin dès le XVIIIe siècle, en 1776 précisément. Puis le drapeau tricolore est planté aux Glorieuses en 1892, devançant les Anglais qui voulaient les annexer. Enfin, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, sont déclarées dépendances françaises en 1896.
Souveraineté originelle
Depuis 1776 ! C’est dire l’antériorité de la France sur ces territoires, bien avant l’annexion de Madagascar en 1897. Cette dernière intervient après une longue période de pacification. La Grande Île était en proie au XIXe siècle à de cruelles guerres intestines opposant notamment les peuples des hautes terres à ceux des côtes. Le territoire était donc loin d’être unifié et les îles Éparses qui l’entouraient étaient inhabitées. Après l’indépendance du pays en 1960, la souveraineté française sur ces îlots est progressivement remise en cause par Madagascar suivant le principe de contiguïté avec la Grande Île.
Mais qu’en est il au niveau juridique ? En 1976, (date symbolique qui marque deux siècles de présence de la France sur les îles Éparses) le président Didier Ratsiraka porte le premier la revendication devant l’Organisation de l’Unité Africaine, puis devant l’Organisation des Nations Unies qui finit par adopter deux résolutions, en 1979 et 1980, invitant la France à engager des négociations. Parallèlement, la France décrète une zone économique exclusive (ZEE) autour des îles Éparses lui permettant ainsi de gérer un espace maritime de quelque 635 664 km2. La création de cette ZEE respecte la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) qui définit la zone à 200 milles marins (370,40 km) des côtes. La France met alors en avant sa souveraineté originelle et se réfère au niveau international à l’Acte général de la Conférence de Berlin de 1885, tout en s’appuyant sur des actes de jurisprudence comme la sentence arbitrale dans l’affaire de l’île de Palmas où, en 1928, un tribunal arbitral avait tranché en faveur des Pays-Bas en conflit avec les États-Unis sur la revendication de cette île de la mer des Célèbes. Le tribunal de cette cour permanente d’arbitrage avait argumenté que le gouvernement néerlandais y exerçait son autorité depuis plus de 200 ans. Le cas des îles britanniques anglo-normandes, jouxtant les côtes françaises, est encore plus éloquent. Les revendications françaises n’ont jamais pu aboutir, les Britanniques mettant en avant leur souveraineté originelle par le biais du duché de Normandie depuis 1204. D’autres exemples abondent dans le sens de la souveraineté française comme le cas de l’île de Clipperton, au large du Mexique.
En clair, il ne peut donc y avoir, si l’on se réfère à la jurisprudence internationale, de légitimité de revendication sur le seul critère de la proximité géographique. Totalement préservées, ces îles Éparses sont considérées comme faisant partie des derniers hot spots de la biodiversité marine et sont à ce titre de vrais laboratoires géants sur les milieux terrestres et maritimes.
Biodiversité et énergies fossiles
Les études climatologiques et de recensement des espèces assurées par les scientifiques français constituent de vrais trésors pour la recherche en général. Depuis 1973, la présence française est assurée de manière permanente à Tromelin par des militaires ou par des chefs de station météo avec des soutiens logistiques d’avions de l’armée de l’Air et de navires de la Marine nationale. Sur les autres îles Éparses, des militaires français se relaient régulièrement. Par ailleurs, 30 % de la production mondiale de pétrole transite par le canal de Mozambique avec environ 5 000 navires chaque année, d’après la Commission de l’océan Indien (COI).
Politiquement correct
D’après le Centre d’études stratégiques de la Marine française : « Aujourd’hui, l’administration des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) doit prendre en compte aussi bien les risques de dégazages sauvages des navires que les menaces de piraterie tout en (…) veillant à l’élaboration d’une cartographie toujours plus approfondie. À ce titre, il faut souligner le rôle essentiel du service hydrographique et océanographique de la Marine qui œuvre aussi bien au profit de la France que des États riverains. » (Cargo Marine, 3/2015). Au niveau géopolitique, de nombreux observateurs soulignent que s’engager sur des discussions avec la partie malgache serait déjà reconnaître une certaine légitimité dans cette revendication qui ne repose que sur le seul prétexte fragile de la proximité géographique.
Aussi, la déclaration du président Macron du 29 mai 2019 suscite de multiples interrogations : « On trouvera la bonne formule avant la célébration du retour de l’indépendance de Madagascar le 26 juin 2020 pour la négociation et la restitution des îles Éparses à Madagascar, donc on aura un an pour y arriver ! » Formule diplomatique et politiquement correcte à l’heure de la grande repentance sur le passé colonial ou faute grave ?
Nous avons essayé d’interroger le ministre des Affaires étrangères de Madagascar sur sa position, sans succès. En parlant clairement de restitution, le président français a-t-il tenu compte de la jurisprudence ? Certaines voix politiques et citoyennes s’élèvent pour dénoncer une « faute inadmissible », qui pourrait valoir au président français une accusation pour haute trahison. Cela en vertu de l’article 5 de la Constitution française indiquant « qu’il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » À suivre.
