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Réunion

La Réunion exclue des discussions sur les accords de partenariat économique

Un accord de partenariat économique (APE) est en cours de négociation entre l’Europe et les pays de la zone. La Réunion n’est pas invitée aux discussions et peine à mesurer les menaces et les opportunités nouvelles qui en naîtront.

Le septième cycle de négociations visant à approfondir l’accord de partenariat économique existant entre l’Union européenne et cinq pays de la sous-région (les Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe) s’est tenu virtuellement du 28 mars au 1er avril. Le prochain était prévu du 30 mai au 3 juin à Bruxelles. Ils s’inscrivent dans le prolongement de l’APE intermédiaire qui avait été négocié entre 2004 et 2007 avec ce groupe de pays (sauf les Comores, qui y ont adhéré sur le tard), ratifié en 2009 et appliqué à partir de 2012.

À la même époque, l’Europe avait négocié d’autres accords similaires avec d’autres groupes de pays des zones Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP). Objectif : libéraliser les échanges, notamment en dispensant de droits de douane les produits des pays signataires quand ils entrent sur le territoire communautaire, départements d’outre-mer compris.

Clause de sauvegarde

L’accord de 2009 ne concernait que les biens matériels. Il a suscité à l’époque de sérieuses craintes à La Réunion, mais n’a finalement pas eu de conséquence réellement déstabilisatrice : l’accès au marché local reste soumis au respect de diverses normes à l’effet protecteur. L’APE approfondi, qui devrait être conclu dans les prochains mois, a un périmètre beaucoup plus global. Il sera notamment élargi aux services, aux investissements, aux droits de propriété intellectuelle et de protection des données… avec la même logique d’ouverture des frontières européennes aux pays signataires.

Alors qu’il concerne les pays les plus proches de La Réunion, cette dernière n’est nullement associée à la négociation. Les accords commerciaux internationaux européens sont en effet négociés par la Commission, sur mandat du Conseil. Les discussions ont démarré en octobre 2019 à Maurice, visiblement sans que La Réunion n’en soit informée. « Il ne serait pas étonnant que l’État n’ait pas alerté La Réunion au sujet des négociations en cours, commente un observateur du dossier. Dès qu’un sujet touche aux compétences régaliennes, les collectivités territoriales sont hors-jeu. C’est également le cas pour les négociations des accords de pêche dans l’océan Indien, auxquelles La Réunion n’est jamais associée. »

Le Conseil économique et social régional s’en est étonné et a rédigé en avril 2021 une note d’urgence, soulignant les opportunités, mais aussi et surtout les menaces que pourrait représenter le futur accord. Une industrie a également pris les devants pour éviter les conséquences d’une brutale mise en concurrence avec des importations de pays tiers : celle du sucre. Lors de la négociation de l’APE intermédiaire, elle avait obtenu une clause de sauvegarde maintenant les droits de douanes sur les sucres étrangers qui viendraient à entrer sur le territoire de La Réunion (et des autres DOM). « Nous avons de nouveau attiré l’attention de la Commission sur le sujet, explique Sylvie Le Maire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion et membre du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser). Nous avons reçu en retour un courrier des ministères de l’Agriculture, du Commerce extérieur et des Outre-mer, assurant que cette clause sera reconduite pour dix années supplémentaires dans le nouvel accord. »

À la demande du Ceser, la France a confié à un bureau d’études la réalisation d’une étude qui devrait permettre d’en savoir plus sur les conséquences potentielles du futur accord pour La Réunion. Une étude d’impact qui vient bien tard… « Sur les APE complets, les clauses de sauvegarde ne pourront être mises en place qu’a posteriori », souligne Dominique Vienne. Le président du Ceser refuse toutefois d’aborder le dossier dans une posture uniquement protectionniste : « Les APE peuvent constituer une opportunité, dans la mesure où l’Europe prend conscience qu’elle a une dimension océanique et investit dans nos territoires, pour mettre fin à la concurrence asymétrique. En attendant, il faut élever des protections et la France océanique devra trouver sa place dans le comité de dialogue et de concertation qui suivra la mise en place des accords. »