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Maurice

Le nouveau traité de non double imposition signé avec le Kenya

Il aura fallu moins d’un an au Kenya et à Maurice pour trouver un nouvel accord fiscal suite à l’invalidation du précédent traité qui datait de 2012. Le nouveau traité a été signé le 16 octobre dernier à Washington par le secrétaire aux Finances mauricien lors de rencontres de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI).
En mars 2019, la Haute Cour du Kenya avait invalidé le précédent traité de non double imposition. Pour cause, une pétition de l’organisation panafricaine Tax Justice Network Africa qui trouvait que cet accord datant de mai 2012 (mais ratifié en 2014) était défavorable au Kenya. C’est parce que le traité n’a pas été ratifié selon les procédures de la Constitution kényane de 2010 qu’il a finalement été invalidé. 
En avril dernier, lors de son déplacement à Maurice, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, avait donc conclu un nouvel accord avec Port-Louis. Cependant, avant de ratifier le traité, les deux pays avaient convenu d’engager des discussions bilatérales en vue de s’assurer de la conformité du document avec les standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour combattre l’optimisation fiscale. Le traité n’est pas encore effectif et doit être ratifié par les deux États. « Il précisera les droits d'imposition de Maurice et du Kenya sur toutes les formes de revenus découlant d'activités économiques transfrontalières entre les deux pays », explique le communiqué de l’État mauricien. Les taux d’imposition au Kenya sont de 5 %, 10 %, 15 %, 20 % ou 25 %,  dépendant des revenus, alors qu’avec le nouveau traité, ils seront de 8 %, 12 % ou 12,5 %. 
Selon un rapport de juin 2018 de la Commission des services financiers mauricienne, 38 entreprises mondiales incorporées à Maurice traitent à ce jour avec le Kenya et géreraient un portfolio d’investissements de 171 millions de dollars américains.