L’octroi de mer et la défiscalisation sur le grill

Le Conseil interministériel des Outre-mer (Ciom), grand-messe gouvernementale annoncée de longue date, s’est finalement tenu le 18 juillet dernier à Matignon. Au cours des mois précédents, les collectivités ultramarines et les secteurs productifs de ces territoires s’étaient employés à convaincre Paris que bouleverser le dispositif de l’octroi de mer pour lutter contre la vie chère, comme semblait vouloir le faire l’ex-ministre Carenco, était une fausse bonne idée. Leurs voix ont été entendues puisque le Ciom renvoie l’épineux sujet à la discussion de la loi de finances 2025 pour une refonte qui « garantira le même niveau de recettes des collectivités locales » ; et évitera donc des décisions prises dans la précipitation politicienne, alors que le dossier exige un traitement sur-mesure pour chaque DOM. Quant aux dispositifs de défiscalisation, ils feront l’objet de propositions d’adaptations d’ici la fin de l’année. « Il nous semble qu’il y a beaucoup de pertes en ligne dans cette défiscalisation Outre-mer », a déclaré à la sortie du Ciom le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ciblant surtout la défiscalisation des investissements productifs. Y-a-t-il péril en la demeure pour les secteurs de la production locale qui bénéficient de ces mécanismes depuis trois décennies ? Le président de l’Adir (l’association des industriels réunionnais) ne le croit pas. « Nous l’avons dit aux inspecteurs généraux des Finances venus récemment dans l’île pour évaluer ce dispositif, confie Michel Dijoux. L’absence de contrôle sur certains dossiers de défiscalisation de plein droit, pour des investissements inférieurs à 250 000 euros, est parfois de nature à fausser la concurrence. Il y a des choses à corriger pour sécuriser les dispositifs, notamment dans l’immobilier. »