Me Djalil Gangate président du BBOI : « Notre plate-forme va faciliter le règlement des litiges sur la région »
L’avocat réunionnais vient d’être élu premier président du Business Bridge Océan Indien (BBOI), structure reliant les centres de médiation et d’arbitrage des Comores, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion. Un bon moyen pour les entreprises d’éviter les cours de justice.
L'Eco austral : Certains petits opérateurs se plaignent de ne pas pouvoir accéder à cette formule innovante de « justice privée ». Parfois, quand les sommes en jeu sont jugées trop faibles, le dossier n'est pas pris en compte par les centres d'arbitrage et de médiation (CAM). L'émergence du BBOI va-t-elle ouvrir de nouvelles portes ?
Me Djalil Gangate : Il est vrai que l’arbitrage est perçu comme non accessible au règlement des petits litiges eu égard aux coûts d’une procédure. Le BBOI entend travailler à maîtriser ces derniers par une mutualisation des moyens, mais aussi à susciter la création d’une po-lice d’assurance similaire à une « défense recours », permettant aujourd’hui à un assureur de prendre en charge tout ou partie du coût d’un procès classique.
Certains opérateurs impliqués dans des affaires douteuses sont insensibles aux arbitrages et médiations des CAM, car ils se savent protégés. Comment le BBOI pourra-t-il influencer efficacement les cours de justice des pays concernés ?
Concernant la possible impunité dont certains pensent, à tort ou à raison, se prévaloir, le fait que le BBOI soit basé en France permettra de bénéficier du juge d’appui français, ce alors que la législation française est très favorable à l’arbitrage. Et une fois la sentence rendue, il convient de noter qu’elle est en pratique plus simple à être revêtue du caractère exécutoire sur tel ou tel territoire étranger qu’un jugement d’un tribunal. D’ailleurs, un jugement peut tout autant rencontrer les mêmes difficultés de mise à exécution. Le BBOI a vocation à communiquer sur les résultats de l’arbitrage et ses éventuelles difficultés, de sorte à infléchir les mauvaises pratiques néfastes à la nécessaire confiance devant présider dans le monde économique.
Le Centre de médiation et d’arbitrage de La Réunion (Cmar) a organisé le 1er décembre dernier la mise en place du Business Bridge Océan Indien. Le Réunionnais Djalil Gangate a été nommé premier président de la structure. Il aura pour vice-présidents Gérard Ramangaharivony, du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar, et Mohamed Naoioui, de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte. Le secrétaire est Mohamed Abderemane de la Cour d’arbitrage et de médiation des Comores. Le trésorier est Barlen Pillay de la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice. L’Union des chambres de commerce et d'industrie de l'océan Indien (UCCIOI), présidée par Isabelle Chevreuil, a reçu la présidence d’honneur. Éric Magamootoo et Johary Ravaloson sont également membres du conseil d’administration.
