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Eco Austral – Actualités économiques et entreprises de l'Océan Indien

Réunion

Pas de procédure de marché public jusqu’à 40 000 euros

Le seuil de dispense de procédure de marché public est passé le 1er janvier 2020 de 25 000 à 40 000 euros hors taxe. Une mesure censée faciliter l’accès des PME à ces marchés, mais aussi alléger les procédures auxquelles sont soumis les élus locaux (référence : décret n° 2019- 1344 du 12 décembre 2019, modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances – NOR : ECOM1923341D).

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