Rapports plus nombreux, ouverture à la société civile : la Chambre régionale des comptes fait son bilan
Dans son rapport d’activité 2024, la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte récapitule les sujets sur lesquels les magistrats se sont penchés tout en soulignant les évolutions d’une institution qui cherche à mieux se faire connaître.
En publiant son rapport d’activité 2024, la Chambre régionale des comptes La Réunion-Mayotte marque sa volonté d’être plus proche du public et de susciter sa confiance. Le sujet tient à cœur de Nicolas Péhau, qui la préside depuis bientôt quatre ans. Les chambres régionales des comptes veulent être « des juridictions plus réactives, plus lisibles, et davantage connectées aux attentes des citoyens comme des décideurs publics ». « Nos rapports ont été plus nombreux, plus
attendus, plus débattus, souligne Nicolas Péhau. Les chambres ont su se positionner sur des sujets essentiels, comme la gestion de l’eau, ou encore les enjeux d’accessibilité à l’école ».
Cette ouverture accrue à la société civile est illustrée par les plateformes en ligne qui permettent aux citoyens de signaler une irrégularité financière ou de proposer un thème de contrôle. Une proposition émanant de la juridiction La Réunion-Mayotte a d’ailleurs été retenue : le contrôle des subventions accordées à des associations. Les chambres régionales ont aussi reçu de nouvelles attributions, qui ont notamment permis la première évaluation de politique publique territoriale sur la prévention des déchets à La Réunion et la première enquête thématique régionale sur les écoles à Mayotte, dont les rapports seront publiés en 2025.
Octroi de mer : un rapport contesté
Le venue fin mars à La Réunion de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, fut assurément un moment fort de l’année 2024, d’autant qu’elle suivait de peu la publication du rapport sur l’octroi de mer, rédigé avec le concours de la Chambre régionale de La Réunion et de Mayotte. La Cour y qualifiait les effets de l’octroi de mer d’« ambivalents » : « s’il constitue une source essentielle de financement pour les communes, cette taxe complexe pérennise la dépendance aux importations ».
Le rapport avait été très mal accueilli par les décideurs locaux, notamment les représentants de la production locale. Pierre Moscovici a tenté de les rassurer, laissant entendre qu’il visait avant tout à inciter les milieux politico-économiques domiens à éviter l’immobilisme et à proposer des évolutions du dispositif, avant que Bruxelles ne les décide pour eux.
SPL Estival, un dossier brûlant
Un rapport publié en 2024 a un peu plus fait parler que les autres : celui consacré à la SPL Estival. La société gestionnaire des transports en commun de la micro-région Est est qualifiée de « satellite à la dérive » par les juges, qui rappellent dans leur bilan annuel qu’un incendie s’est déclaré au siège administratif de la société quelques jours après la notification de l’ouverture du contrôle, et avant même que les auditeurs de la chambre aient effectué leur premier déplacement sur site.
« Cet événement a immédiatement soulevé des interrogations sur une possible tentative de destruction de documents compromettants », commente la chambre, qui a rendu un rapport particulièrement sévère sur la gestion de la société. Placée en redressement judiciaire mi-2023, son plan de continuation a été validé par le tribunal de commerce le 23 avril dernier, sous réserve de la suppression de 29 emplois.
L’an passé, la Chambre régionale La Réunion-Mayotte a publié 24 rapports d’observations provisoires et notifiés 23 rapports définitifs, après avoir pris connaissance des réponses des entités contrôlése.
Deux d’entre eux concernent les deux chefs-lieux des juridictions financières, Saint-Denis pour La Réunion et Mamoudzou pour Mayotte. La gestion de ces grandes collectivités a amené les juges à formuler diverses recommandations. Si Saint-Denis est en bonne santé financière, la chambre n’a pas manqué de souligner que « la moitié des immeubles municipaux sont en friche ». Mamoudzou se distingue pour sa part par le nombre élevé de procédures de marchés publics entachées d’irrégularités.