Une loi d’urgence pour Mayotte, en attendant la loi-programme
Le Parlement a adopté la loi d’urgence pour Mayotte. Le texte simplifie notamment différentes règles et procédures d’aménagement, de construction et de commande publique pour accélérer les travaux post-cyclonique les plus urgents. Pour le long terme, une loi-programme sera présentée en mars ou avril.
Après une commission paritaire qui s’est tenue lundi, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement, les 12 et 13 février, le projet de loi d’urgence pour Mayotte, destinée à faciliter les premières actions de reconstruction de l’île ravagée par Chido. L’Etat cible en priorité la remise en état des bâtiments publics, à commencer par les établissements scolaires. Il pourra venir en renfort des communes qui n’ont pas les moyens de remettre en service les écoles primaires, qui relèvent de leur compétence.
Le texte introduit également plusieurs mesures de dérogations et de simplifications réglementaires visant à ne pas retarder les travaux de reconstruction du bâti et des réseaux. De même, les règles de la commande publique sont adaptées, pour faciliter l’attribution des marchés mais aussi associer au mieux les petites entreprises mahoraises à la reconstruction. Les acheteurs publics pourront ainsi leur réserver jusqu’à 30% du montant d’un marché, « sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas », est-il tout de même précisé.
Prêts à taux zéro pour réhabiliter les logements
Evoquée brièvement après le passage de Chido, la création d’un fonds d’aide à la reconstruction de l’habitat non assuré est définitivement abandonnée. Les familles mahoraises pourront en revanche solliciter un prêt à taux zéro, à des conditions préférentielles, pour réhabiliter leur logement. L’interdiction de vendre des tôles à des personnes ne présentant pas un certificat de résidence, initialement décidée par arrêté préfectoral, est pour sa part reconduite. Cette mesure est visiblement d’une inefficacité totale, la plupart des bidonvilles où s’entassent les clandestins ayant déjà été reconstruits, deux mois après le cyclone.
La reconstruction et la réfection à l’identique des bâtiments en dur datant d’avant 2013 (date d’entrée en vigueur du code de l’urbanisme à Mayotte) devient possible même pour le bâti non-déclaré, qui regroupe environ les deux-tiers des constructions. La loi d’urgence permet enfin d’agrandir le bâti en le reconstruisant, dans la limite de 20% du gabarit précédent.
Eau, immigration : les priorités de la loi-programme
« Tout reste à faire, a admis Manuel Valls, ministre des outre-mer, devant l’Assemblée nationale. La gestion de crise passée, il nous faut reconstruire Mayotte, puis refonder Mayotte ». Annoncé rapidement après le passage du cyclone, le projet de loi-programme sera présenté par le gouvernement « en mars ou en avril », selon le ministère de l’Outre-mer. « Ce texte visera à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases, précise la rue Oudinot. La lutte contre l’immigration clandestine constituera un axe majeur de ce projet de loi ».
Le projet s’appuiera sur le plan stratégique en cours d’élaboration par le général Pascal Facon, en charge de préfigurer l’établissement public qui pilotera la reconstruction. Les règles d’organisation, de gouvernance et les missions de cet établissement devront être fixées dans les trois mois, par ordonnance. La priorité devrait être donnée à l’accès à l’eau, en accélérant les projets de troisième retenue collinaire et de deuxième usine de dessalement de l’eau de mer. Quant à la lutte contre l’immigration clandestine : les Mahorais attendant avec impatience de savoir quelles nouvelles solutions l’Etat sortira de son chapeau, tout ce qui a été entrepris jusque-là ne parvenant pas à stopper le flux migratoire.