Vers une plateforme unique pour accéder aux marchés publics
Le Haut conseil de la commande publique a présenté mi-décembre un livre blanc consacré à « l’accessibilité numérique de la commande publique ». L’instance de concertation présidée par Dominique Vienne a l’ambition de mettre en place un hub numérique qui offrirait un accès à l’ensemble de l’offre de marchés publics du moment. Plusieurs régions métropolitaines ne sont déjà dotées d’un tel outil : c’est notamment le cas de l’Occitanie, du Grand Est et de Bourgogne-Franche-Comté, dont les initiatives inspirent aujourd’hui La Réunion. Le HCCP fait le constat d’un morcellement des données, les marchés (de plus de 40 000 euros HT) étant publiés sur diverses plate-formes. Les entreprises doivent donc multiplier leurs moyens de veille, pas toujours accessibles aux TPE-PME. Une enquête réalisée en 2021 auprès de 241 entreprises, employant moins de 10 salariés pour 90 % d’entre elles, témoigne d’une attente forte pour une plateforme internet qui centraliserait les informations sur les marchés tout en proposant un accompagnement favorisant l’appropriation des dispositifs.
« Il ne faut pas se contenter d’une appropriation lente, au fil de l’eau, commente Dominique Vienne. La digitalisation concerne toutes les parties prenantes, elles doivent toutes faire le même effort en même temps. Le vrai défi, ce n’est pas la technique, c’est de réapprendre à faire ensemble pour que la commande publique soit un véritable levier de création d’emplois et de développement des savoir-faire locaux. » Des premières actions de sensibilisation à l’accessibilité numérique sont annoncées pour le 1er trimestre 2023, à destination des donneurs d’ordres comme des entreprises.
À noter : un décret publié le 28 décembre dernier apporte diverses modifications au Code de la commande publique. La dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, qui va dans le sens d’une plus grande fluidité, est prorogée jusqu’à fin 2024. Le montant minimum de l’avance versée aux PME titulaires d’un marché de l’État est d’autre part relevé de 20 % à 30 % : c’est déjà le cas à La Réunion dans le cadre des conventions SBA. Le texte introduit également une clarification de la rémunération des maîtres d’œuvre (architectes et bureaux d’études).
