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Le Digital Service Act (DSA) : une nouvelle ère numérique

L’entrée en vigueur du Digital Service Act (DSA) au sein de l’Union Européenne marque une étape décisive dans la régulation du monde numérique. Ses impacts peuvent à terme s’avérer aussi importants que ceux du RGPD ou de l’IA Act à venir.

Le Digital Service Act (DSA), appliqué depuis le 17 février 2024 près avoir été présenté en 2020, vise à instaurer un environnement numérique plus sûr et plus transparent. Conçu pour réguler le fonctionnement des plateformes numériques, notamment des géants de l’Internet, il s’agit d’une réponse adaptée à la croissance exponentielle du commerce en ligne, des réseaux sociaux et des outils numériques. Son objectif est de protéger les utilisateurs tout en imposant des responsabilités accrues aux éditeurs de ces plateformes.

Le DSA impose de nombreuses nouvelles obligations. Cela inclut notamment la transparence sur les algorithmes, le renforcement des procédures de signalement de contenus illégaux, et l’obligation de fournir des rapports détaillés sur les activités. Ces mesures visent à limiter la propagation de contenus préjudiciables et à garantir une concurrence équitable.

En créant un contre-pouvoir face aux géants du Web, le DSA ouvre des opportunités aux TPME réunionnaises. Tout d’abord, il instaure un terrain de jeu plus équitable, qui permettra de proposer des services concurrents sur des bases plus justes, en faisant « sauter » des verrous jugés illégitimes au regard du droit de la concurrence.

Avec des règles plus strictes sur la transparence et la publicité, les petites entreprises peuvent se démarquer en offrant une expérience utilisateur plus authentique et personnalisée. En misant sur la confiance des consommateurs, elles seront mécaniquement mieux connectées avec leur public. Prenons l’exemple d’une plateforme de vente en ligne locale. Avec le DSA, un consommateur pourra comprendre pourquoi certains produits lui sont recommandés sur la base de ses habitudes de navigation. Cela améliore non seulement l’expérience utilisateur, mais renforce également la confiance dans les processus d’achat en ligne. Le DSA est une opportunité de revoir et d’améliorer les processus internes en matière d’expérience utilisateur, de gestion des données et de cybersécurité. Au-delà de la conformité réglementaire, ces actions amélioreront directe- ment l’efficacité opérationnelle globale.

Des coûts à supporter

Cependant, le DSA représente des défis significatifs pour les TPE et PME réunionnaises, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre technique de ces nouvelles obligations. Les entreprises doivent se préparer à investir dans des solutions technologiques avancées. Par exemple, elles peuvent devoir développer ou acquérir des systèmes de gestion de contenu pour filtrer, détecter et retirer les contenus illégaux. Ces systèmes nécessitent des ressources humaines, ou l’utilisation de technologies d’IA pour être efficaces et réactifs.

Le DSA exige une plus grande transparence dans les opérations en ligne, notamment dans la manière dont les algorithmes influencent les choix des utilisateurs. Pour les PME, cela signifie qu’elles doivent être capables de fournir des informations claires sur la façon dont leurs services fonctionnent, notamment en ce qui concerne la publicité et le contenu recommandé. Cela représente un défi, a fortiori lorsque cette partie est sous-traitée et mal maîtrisée en interne – ce qui est la norme sur nos territoires.

Les PME devront également renforcer la sécurité de leurs données, en implémentant des systèmes robustes de cybersécurité pour protéger les informations des utilisateurs. Il leur faudra s’équiper de solutions de cryptage avancées, de firewalls ou des systèmes de détection et de réponse aux intrusions.

En plus des investissements technologiques, les PME devront investir dans la formation de leur personnel. Il est crucial que les employés comprennent les nouvelles réglementations et soient formés pour les appliquer correctement au quotidien. Cela inclut la gestion des données clients, la modération de contenu, et la réponse aux requêtes des utilisateurs.

Tous ces investissements représentent un défi financier et opérationnel, particulièrement pour de petites entreprises avec des ressources limitées. Il est essentiel pour elles de planifier stratégiquement ces dépenses, en recherchant des solutions rentables et éventuellement en envisageant des collaborations ou des partenariats pour partager les coûts et les compétences.

Rémi Voluer : Président du Groupe Phelen et délégué Outre-mer du syndicat Cinov Digital, Rémi Voluer a participé à la création de plusieurs dizaines de sociétés dans la high-tech et l’innovation. Depuis plus de 20 ans, il accompagne également les entreprises et les collectivités de l’océan Indien dans leur structuration et dans l’anticipation des changements liés aux nouvelles technologies.