Mission notariale française pour la sécurité foncière
Du 26 février au 7 mars 2023, une délégation du Conseil supérieur du notariat (CSN) de France s’est rendue à Moroni (Comores), Antananarivo (Madagascar) et Port-Louis (Maurice). La délégation était dirigée par Bertrand Macé, membre du bureau en charge de l’Outre-mer, et Didier Nourissat, délégué du CSN pour l’océan Indien.
Aux Comores, la délégation a été rejointe par Jean-François Dalbin, représentant de l’Ordre des géomètres-experts. Ensemble ils ont pu évoquer lors des entretiens avec les autorités du pays – garde des Sceaux, ministre de l’Aménagement du territoire, secrétariat général du gouvernement, ministère des Finances – l’importance de la recherche de sécurité foncière et la nécessité d’établir une feuille de route concrète pour la réforme du système foncier. Ils ont également tenu une session de formation à destination des notaires comoriens.
À Madagascar, le jeune notariat est en plein essor. Il compte 66 notaires contre 10 en 2007. Le titrement des terres continue de progresser. La volonté du gouvernement est de délivrer 2 millions de certificats fonciers. Les contacts ministériels établis signalent qu’un important travail de légistique et de formation reste à accomplir. Le ministre malgache de l’Aménagement du territoire en charge du foncier a souligné que le rôle des notaires demeure mal connu de la population et qu’un effort de communication est nécessaire.
À Maurice, il s’est confirmé – notamment lors du rendez-vous avec l’Economic Development Board (EDB) – que le savoir-faire notarial était apprécié, tant en matière de digitalisation de la profession (acte authentique électronique et télé@ctes) que de légistique (projet de loi sur la vente en l’état futur d’achèvement). Dans le cadre de ce déplacement, les protocoles de coopération entre le CSN et la chambre des notaires de Madagascar ainsi qu’avec l’Association des notaires de Maurice ont été solennellement renouvelés.