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Octroi de mer : Pierre Moscovici bouscule l’Outre-mer

En sortant un rapport sévère sur l’octroi de mer, le président de la Cour des Comptes a poussé les élus ultramarins à rouvrir le débat sur la réforme du dispositif. Il propose maintenant d’enquêter sur la formation des prix.

Pierre Moscovici a réussi son coup. Le premier président de la Cour des Compte, mais aussi ancien commissaire européen à la fiscalité, a provoqué une relance du débat sur l’octroi de mer. Il estime que l’Union européenne, qui doit réexaminer l’agrément du vieux dispositif en 2027, n’a pas l’intention d’accepter le statu quo. « Il vaudra mieux se présenter devant la Commission avec un projet d’octroi de mer réformé », a-t-il répété pendant les deux jours de sa visite à La Réunion, les 28 et 29 mars.

Le rapport publié trois semaines plus tôt avait tout pour susciter un choc, listant les défauts de l’impôt ultramarin et allant jusqu’à évoquer un scénario de rupture consistant à substituer une TVA régionale à l’octroi de mer. Lors de sa visite, Pierre Moscovici a pu constater l’unanimité des élus et des représentants de la production locale, soucieux de préserver une précieuse ressource budgétaire et une protection indispensable face aux importations.

Formation des prix, le serpent de mer

Au soir de son départ, il a admis qu’un élément manquait, dans le rapport de la Cour comme dans tous les débats économiques locaux : une connaissance fine de la formation des prix, pour connaître avec précision la part de chaque facteur de la cherté de la vie. « Je propose que la Chambre régionale des comptes contribue à une information objective sur le mécanisme de la formation des prix », a-t-il annoncé.

Certes, les magistrats ont des pouvoirs d’investigation que n’a pas, par exemple, l’Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus. Nicolas Péhau, président des Chambres régionales de La Réunion et de Mayotte reconnaît toutefois qu’il ne sera pas simple d’obtenir les données financières indispensables, à commencer par celles des transitaires et des importateurs, pour rendre une copie qui serait inédite.

Toutes les tentatives pour identifier des anomalies dans la formation des prix ont jusqu’à présent buté sur le secret des affaires concernant les marges des entreprises. « Nous allons étudier les instruments les plus adaptés » pour y accéder, indique prudemment Nicolas Péhau.